J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2007 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0752885A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2007 :

M. Lacape (Franck, Yvan) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marilyne Javerzac et Jacques Sauvetre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blanquefort (Gironde).

Le retrait de M. Sauvetre (Jacques, Gérard, Marie, Germain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marilyne Javerzac et Jacques Sauvetre, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Marilyne Javerzac et Jacques Sauvetre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marilyne Javerzac-Cazaillet et Franck Lacape, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».